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MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de MANIAC MOTOS  (https://maniac-motos.com).

L’internaute naviguant sur le Site (ci-après l’ « Utilisateur« ) s’engage à respecter et à se conformer aux conditions d’utilisation du Site, telles que définies ci-après.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Site est édité par Maniac motos, société à responsabilité limitée, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 149 RUE ALBERT EINSTEIN, 83600 FREJUS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 898 150 420 représentée par M Allan PAYEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant. 

Site est hébergé par IONOS
Le concessionnaire Maniac Motos demeure seul responsable de tout contenu édité sur le Site par ses soins.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Maniac Motos avise les Utilisateurs du Site que le contenu (y compris, les photos, dessins, logos, textes, slogans, noms de produits ou de marque, séquences sonores ou animées, etc.) est intégralement protégé par la législation en vigueur en matière de droit d’auteur, de dessins et modèles ainsi que de droit des marques. Par conséquent, tout matériel, à l’exception des pièces de rechange et accessoires d’une marque tierce, reproduit sur le Site est la propriété  de Maniac Motos ou de tiers ayant cédé leurs droits à Maniac Motos ou de tiers ayant autorisé Maniac Motos à les reproduire.

Toute reproduction, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite, sauf accord préalable écrit de la part de Maniac Motos. L’Utilisateur peut néanmoins imprimer le contenu du Site sur un support papier sous réserve que ces impressions soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ce qui implique un usage strictement personnel et ce qui exclut notamment tout usage à des fins publicitaires, commerciales et/ou d’information.

Nonobstant le caractère général de ce qui précède, Maniac Motos peut exceptionnellement accorder à l’Utilisateur le droit de télécharger à partir de son site : fonds d’écran, économiseurs d’écran et autres fichiers. Ces téléchargements sont sujets aux termes et conditions de téléchargement de Maniac Motos.

3. ACCES AU SITE

L’utilisation du Site s’effectue sous le seul contrôle de l’Utilisateur et sous son unique responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, conformément aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation, et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4. INFORMATIONS PROPOSEES SUR LE SITE

Maniac Motos a ouvert le Site pour un usage strictement personnel par les Utilisateurs et, en aucun cas, une exploitation des éléments présents sur ce Site (photos, dessins, logos, textes, etc.) ne pourra être faite sans accord préalable de Maniac Motos par écrit.

Soucieux d’améliorer sans cesse la qualité de ses matériels, Maniac Motos se réserve le droit d’en modifier les caractéristiques à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ou celle de ses employés. Les documents et photos n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Les offres présentées sur le Site comportent des variantes quant aux équipements de série, options ou accessoires installés sur nos véhicules, aux modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations et/ou niveaux d’équipements. Aussi nous remercions les Utilisateurs de consulter leur concessionnaire, afin d’obtenir les informations les plus à jour concernant nos offres. Pour rappel, les couleurs des photos des véhicules (notamment la carrosserie et les revêtements intérieurs) présentés sur le Site pourraient paraître altérées sur l’écran des Utilisateurs. 

Les concessionnaires peuvent présenter à leur clientèle tout ou partie de l’offre présentée sur le Site. Chaque concessionnaire, étant une entreprise juridiquement indépendante, reste responsable de sa politique tarifaire. Les prix mentionnés sont issus du tarif public et sont des prix publics TTC (la TVA est calculée au taux de 20 %) maximum en vigueur à la date de publication du Site. Les prix indiqués sur la partie automobile sont « TTC clés en main », ce qui signifie pour le client : transport inclus, frais de préparation et livraison inclus, fourniture et pose des plaques d’immatriculation standard inclus et ne comprend pas le plein d’essence.

En ce qui concerne les véhicules d’occasion présentés sur le Site, l’inscription des coordonnées de l’Utilisateur ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d’un bon de commande ou de réservation par l’Utilisateur auprès de l’établissement vendeur peut permettre de telles opérations. Ces véhicules ne peuvent être achetés que dans les établissements qui les présentent. 

Les tarifs affichés sur le site pour les véhicules neufs et les véhicules d’occasion correspondent au tarif clef en main TTC. Ce tarif inclut les frais de mise en route, de préparation et de mise à disposition du véhicule (les frais relatifs à la carte crise sont exclus).

5. GESTION ET ACCESSIBILITE DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, Maniac Motos peut, à tout moment et sans préavis :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ; 
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; et/ou
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Sans préjudice des sanctions ci-dessus énumérées, Maniac Motos sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser la totalité du préjudice subi.

6. RESPONSABILITE

La responsabilité de Maniac Motos ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur reconnaît expressément :

  • disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site ;
  • utiliser, sous sa responsabilité exclusive, tout matériel de connexion au Site ;
  • avoir pris toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger le matériel de connexion et ses propres données, notamment contre les attaques virales par internet.

Maniac Motos ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : 

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;
  • des produits et services fournis par le concessionnaire à l’Utilisateur via le Site ; 
  • des informations mises en ligne par le concessionnaire sur le Site ; 
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur de ces mentions légales et conditions d’utilisation.

Maniac Motos n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à tout matériel de connexion du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute action contre Maniac Motos de ce fait.

Enfin, toute information accessible via un lien du Site vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Maniac Motos, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement » et « autorité de tutelle » ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 
Par ailleurs, les Lois sur la protection des données à caractère personnel désignent l’ensemble des lois, réglementations et autres exigences législatives et réglementaires, et codes de pratique en vigueur applicables au traitement de données à caractère personnel, notamment l’ensemble des dispositions du RGPD, ainsi que tout(e) autre loi, réglementation ou acte applicable, tels que modifiés ou remplacés à tout moment et qui, conjointement avec tout(e) réglementation ou acte établi(e) en vertu des lois, réglementations, exigences législatives et réglementaires, et codes de pratique susmentionnés, sont applicables à un responsable de traitement ou à un sous-traitant.

Les données personnelles que les Utilisateurs communiquent via le présent Site sont collectées par Maniac Motos, en qualité de responsable de traitement. Elles sont transmises par la suite aux concessionnaires, qui les utilisent pour leur propre compte en tant que responsable de traitement autonome.  
Le tableau ci-dessous détaille les opérations de traitement pouvant être réalisées dans le cadre du présent Site (y compris les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel à traiter et les catégories de personnes concernées). 
Dans la mesure où le RGPD s’applique au traitement des données personnelles par Maniac Motos et par les concessionnaires, ils s’engagent à :

  • Traiter les données à caractère personnel aux seules fins du présent Site ;
  • S’assurer que tous leurs employés et sous-traitants autorisés à traiter les données à caractère personnel sont tenus de respecter des obligations de confidentialité au regard desdites données et ne les traitent qu’en suivant les instructions du responsable du traitement (sauf exigence contraire de l’Union européenne, d’un Etat membre ou de la Loi applicable) ;
  • Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque, y compris, si nécessaire :
    • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
    • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; 
    • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
    • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il doit être tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Chaque responsable de traitement ne doit pas traiter les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour l’exécution de ses obligations qui justifient la réalisation de ces activités de traitement (détaillées dans le tableau ci-dessous). Chacun d’eux doit supprimer toutes les données à caractère personnel traitées et les copies existantes à la fin de l’exécution des obligations précitées (sauf exigence contraire de l’Union européenne, d’un Etat membre ou d’une loi applicable) ;

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. En tenant compte de la nature du traitement, Maniac motos doit, en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées figurant dans les Lois sur la protection des données à caractère personnel.

8. COOKIES

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique relative à l’utilisation des cookies en cliquant sur ce lien.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux français.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, en cas de contestation relative aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation, recourir à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation.

A cet effet, l’Utilisateur peut, selon les affiliations du concessionnaire, saisir : 

  • Soit le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile, situé au 50 rue Rouget de Lisle, Suresnes, 92158 France. L’Utilisateur peut également joindre le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile sur son site internet à l’adresse suivante : www.mediateur-cnpa.fr. 
  • Soit le médiateur auprès de la Fédération Nationale de l’Automobile, situé au 9 et 11 avenue Michelet, Saint-Ouen, 93583 France. L’Utilisateur peut également joindre le médiateur auprès de la Fédération Nationale de l’Automobile via mediateur@fna.fr
    Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de médiation, l’Utilisateur peut consulter le site internet du médiateur auprès de la Fédération Nationale de l’Automobile via ce lien.

10. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Maniac motos se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux mises à jour du Site.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des présentes mentions légales et conditions d’utilisation sur le Site.
Maniac motos remercie ses Utilisateurs de s’être connectés et leur souhaite une bonne visite sur le Site.